NOAH SOURISSEAU EI, GRAPHISTE FREELANCE
Adresse e-mail : noahsourisseau.pro@gmail.com
Site internet : www.noahsourisseau.fr

SIRET : 939039251 00011

Article 1 : Parties du contrat
Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique ayant requis les compétences professionnelles de Noah Sourisseau pour toute création graphique. Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme « Graphiste » désigne Noah Sourisseau, Graphiste freelance, enregistré en tant que micro-entreprise.

Article 2 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties pour toute commande passée auprès de Noah Sourisseau dans le cadre de son activité de création graphique. Elles sont valables pour tous les moyens de commande (email, téléphone, devis signé, etc.).

Noah Sourisseau se réserve le droit de modifier les présentes CGV et ses tarifs à tout moment, sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Client doit attester avoir pris connaissance des capacités artistiques et techniques du Graphiste avant de solliciter ses services.

Article 3 : Responsabilités du Client
Le Client s’engage à :

• Fournir des informations complètes, exactes et actualisées.

• Maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.

• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation dans les formats requis.

Le Client sera tenu responsable des dysfonctionnements résultant d’informations erronées ou de retards dans la transmission des éléments nécessaires.

Article 4 : Engagements des parties

Engagements du Client :

• Fournir un cahier des charges détaillé avant le début des travaux. Toute modification ultérieure pourra entraîner une facturation supplémentaire.

• Transmettre tous les documents nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

• Régler les factures dans les délais impartis.

Engagements du Graphiste :

• Garantir que les créations fournies sont originales et juridiquement disponibles.

• Informer régulièrement le Client de l’avancement du projet.

• Respecter la confidentialité des informations échangées avec le Client.

Article 5 : Frais annexes
Les frais externes (typographies, banques d’images, impressions, déplacements, etc.) nécessaires à la réalisation de la prestation sont à la charge du Client. Ces frais seront explicités dans le devis ou facturés en supplément.

Article 6 : Bon de commande et début des travaux
Toute commande est validée après :

• La signature du devis et des CGV.

• Le paiement d’un acompte de 30 % du montant total.

Les travaux débutent une fois ces conditions remplies. Les devis sont valables deux mois à compter de leur date d’émission.

Article 7 : Validations
Les validations des maquettes doivent être communiquées par écrit (email ou courrier). Passé un délai de 15 jours sans retour du Client, les maquettes seront considérées comme validées.

Article 8 : Facture et règlement
Le solde est exigible à la livraison, sauf mention contraire. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de 15 % du montant total par mois de retard, dès le deuxième jour ouvrable suivant la date d’échéance.

Article 9 : Acompte et annulation de commande
En cas d’annulation par le Client, l’acompte versé restera acquis. Toute prestation déjà réalisée sera facturée.

Article 10 : Propriétés des travaux réalisés
Les créations demeurent la propriété du Graphiste jusqu’au règlement intégral de la prestation. Seul le produit fini est livré au Client. Les fichiers sources restent la propriété du Graphiste, sauf mention explicite dans le devis.

Article 11 : Incapacité de travail
En cas d’incapacité de travail due à une maladie ou un accident, le calendrier pourra être modifié sans indemnités pour le Client.

Article 12 : Force majeure
En cas de force majeure, l’exécution du contrat sera suspendue jusqu’à la disparition des causes empêchant son exécution.

Article 13 : Règlement des litiges
Tout litige sera soumis au droit français. En cas de désaccord, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

Article 14 : Droit de publicité
Le Graphiste se réserve le droit de mentionner les travaux réalisés pour le Client dans son portfolio, sur son site internet et ses réseaux sociaux, sauf opposition explicite et écrite du Client.

Article 15 : Copyright et mention commerciale
Le Graphiste pourra inclure une mention commerciale (ex. : « Création réalisée par Noah Sourisseau ») sur les créations livrées.